PUBLICATIONS À BUT NON LUCRATIF
Conformément à l'article n°108, alinéa 3, du décret législatif n°42 du 22 janvier 2004 et ses modifications successives, portant le « Code des biens culturels et du paysage », la diffusion des images des documents conservés à l'institut, acquises par les utilisateurs à des fins d'étude et recherche scientifique ou pour un usage personnel sans but lucratif (c'est-à-dire dans des publications sans prix de couverture ou sur des sites web sans publicité et sans annonces de marketing) est gratuite, à condition que les images soient publiées sans but lucratif.
Dans ce cas, il suffit d'envoyer un courriel précisant le document que l'on souhaite publier et la destination (c'est-à-dire le volume ou le site web). L'auteur devra, dans tous les cas, indiquer avec précision la signature archivistique, qui pourra être fournie, au besoin, par cet Institut. Une réponse de confirmation sera donnée à la suite de la communication.
PUBLICATIONS À BUT LUCRATIF ET LOCATION DU SIEGE
La publication à but lucratif, c'est-à-dire avec un prix de couverture ou sur des sites web avec des annonces publicitaires et de marketing, de documents d'archives dûment acquis, et la location de la siège sont soumises au paiement du droit de concession (1) correspondant, selon le tarif adopté par les archives d'État de Novare conformément aux Tableaux de l'Archive d'état de Novara. Outre le paiement de la redevance de concession, aux termes des articles n°5 et n°6 de l'annexe A du décret présidentiel n°642 de 1972, l'autorisation de publication exige l'apposition de 2 timbres fiscaux de 16 euros chacun (2).
Au préalable, les chercheurs intéressés par la publication doivent envoyer un courriel aux archives d'État de Novare à l'adresse suivante: as-no.salastudio@cultura.gov.it , indiquant le but de la publication, le nombre d'images, le type de publication, le tirage ou le nombre de téléchargements prévus s'il s'agit d'une publication en ligne, la présence d'un prix de couverture, afin d'établir le tarif correspondant, conformément aux tableaux figurant au paragraphe A.2.2 du décret ministériel n° 108 du 21 mars 2024.
Ce courriel recevra une réponse indiquant une estimation de la redevance de concession à payer.
1) Paiement des redevances de concession
Comme l'indique le devis envoyé par cet Institut, la redevance de concession correspondante devra être payée, conformément au Barème de reproduction et d'utilisation des biens culturels, par le biais du même site web de PagoPa, dans la section « Pagamenti on line » (Paiements en ligne) :
https://pagonline.cultura.gov.it/pagamenti-pagopa/operazioni/home.do
2) Timbres fiscaux
De plus, l'octroi de l'autorisation nécessite l'apposition de deux timbres fiscaux électroniques, qui devront être joints à la demande envoié par e-mail et imprimée en format pdf.
A chaque demande en format pdf devra être donc appliqué un seul timbre fiscal électronique via la fonction du menu « Acquista @e.bollo » (Acheter un timbre fiscal électronique), accessible à l'adresse suivante: https://pagonline.cultura.gov.it/pagamenti-pagopa/operazioni/home.do
IMPORTANT : pour télécharger correctement le document, il faudra joindre le formulaire pré-rempli, sélectionner l'Institut destinataire dans le menu déroulant (Archivio di Stato di Novara) et enfin procéder au paiement.
2.2) Demande de délivrance d'autorisation d'images à but lucratif
Afin de simplifier et d'accélérer la procédure, le formulaire pré-rempli correspondant, téléchargeable à partir du menu de gauche, devra être envoyé avec le timbre fiscal électronique apposé de la manière décrite plus haut.
Après vérification de l'exactitude des paiements, l'autorisation de publication sera délivrée.
Enfin, la provenance de la documentation et sa signature archivistique devront être citées sur la publication. Pour finir, au moins une copie imprimée ou digitale de la publication devra être remise.
