Outre les frais pour obtenir des reproductions photographiques en format digital de documents conservés par les archives d'État, la délivrance de copies authentiques et conformes dans le respect de l'article n°1, alinéa 1 du décret présidentiel n°642 du 26/10/1972, contenant le Code du droit de timbre, exige le paiement du droit de timbre correspondant.
La taxe est fixée à 16 € pour la délivrance de l'attestation de conformité et à 16 € pour chaque feuille de protocole, ce qui correspond à 4 images digitales format A4 pour les 2 feuilles doubles de papier ministre.
Le paiement peut être effectué de deux façons :
- avec un timbre fiscal électronique via la fonction du menu « Acquista @e.bollo » (Acheter un timbre fiscal électronique), accessible à l'adresse suivante : https://pagonline.cultura.gov.it/pagamenti-pagopa/operazioni/home.do
- avec paiement par formulaire F24, en indiquant le code de taxe 1552.
Après réception du reçu de paiement, il sera possible d'obtenir, en même temps que la délivrance des fichiers, l'attestation de conformité de la photocopie en format digital du document original analogique, dans le respect des dispositions de l'article n°23-ter, alinéa 3 du décret législatif n°82 du 7 mars 2005, contenant le Code de l'administration digitale, et les Lignes directrices du 18 septembre 2020 de l'Agence pour l'Italie numérique (AgID).
