Archivio di Stato di Novara

Responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Ministère de la culture, via del Collegio Romano 27, 00186 – Rome,
Numéros de téléphone du bureau des relations publiques : +39 06 67235338 – +39 06 67235339 – +39 06 67235340
E-mail : urp@cultura.gov.it
Le ministère exerce la fonction de responsable du traitement des données personnelles par l'intermédiaire de certaines instances indiquées par le décret ministériel n°147 de 2019, et plus précisément : la direction générale des archives - DGA E-mail :dg-a@cultura.gov.it.

Délégué à la protection des données

Aux termes de l'article 37 du règlement (UE) n°679 de 2016 « Règlement général sur la protection des données » (ci-après également appelé « RGPD »), le délégué à la protection des données (DPD) est M. Antonio Francesco Artuso, directeur du service I de la direction générale de l'organisation, identifié par le décret ministériel n°362 du 15 octobre 2021, joignable aux adresses suivantes : PEO :rpd@cultura.gov.it, PEC :rpd@pec.cultura.gov.it.
 

Données à caractère personnel faisant l'objet du traitement

• Données de navigation
  Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du site web acquièrent, au cours de leur activité normale, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'application des protocoles de communication Internet (adresse IP). Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des personnes identifiées, mais elles pourraient, de par leur nature et par le biais d'élaborations et d'association avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs. Ces données sont aussi utilisées dans la mesure strictement nécessaire et proportionnée pour garantir la sécurité des réseaux et de l'information, c'est-à-dire la capacité d'un réseau ou d'un système d'information à résister, à un niveau de sécurité donné, à des événements imprévus ou à des actes illicites ou malveillants qui compromettent la disponibilité, l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel stockées ou transmises, ainsi que la sécurité des services connexes offerts par ces réseaux et systèmes ou accessibles par l'intermédiaire de ceux-ci.
• Données fournies volontairement par l'utilisateur
  L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur ce site entraîne l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée à caractère personnel incluse dans ledit courriel. Nous vous assurons que ce traitement sera basé sur les principes de loyauté, de licéité et de transparence, ainsi que sur la protection de la confidentialité prévue par le décret législatif n°196 de 2003. Des informations spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou affichées sur les pages des sites prévues pour des services particuliers sur demande.
• Cookies
  Les cookies sont de courts fragments de texte (lettres et/ou chiffres) qui permettent au serveur web de stocker des informations sur le client (le navigateur) afin de les réutiliser lors de la même visite sur le site (cookies de session) ou par la suite, même plusieurs jours après (cookies persistants). Les cookies sont stockés, selon les préférences de l'utilisateur, par le navigateur sur l'appareil utilisé (ordinateur, tablette, smartphone).

Personnes autorisées à traiter les données et méthodes de traitement

Le traitement des données à caractère personnel par le responsable n'est effectué que par un personnel agréé ou désigné, préalablement formé et ayant reçu les instructions nécessaires. Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles spécifiques sont prises pour protéger les informations contre l'altération, la destruction, la perte, le vol ou l'utilisation abusive ou illégale.

Lieu et destinataires du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées dans les locaux du responsable du traitement ou des délégués au moyen d'outils automatisés, pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité prévues par la législation en vigueur. Aucune donnée n'est diffusée. Les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs ne sont utilisées que dans le but de fournir le service et sont éventuellement communiquées à d'autres personnes autorisées à les traiter au sein du ministère de la culture ou à d'autres organismes publics ou privés uniquement si la loi l'exige.

Durée de conservation des données

Pour garantir un traitement correct et transparent, les données sont conservées pour une durée ne dépassant pas le délai nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement conformément à la législation applicable. Les données à caractère personnel seront traitées dans le respect du principe de « limitation de la conservation » visé à l'article n°5, alinéa 1, lettre e) du RGPD

 
Types de cookies
 
Selon les caractéristiques et l'utilisation des cookies, on distingue différentes catégories :

•  Cookies techniques. Il s'agit de cookies strictement nécessaires, indispensables au bon fonctionnement des sites et utilisés pour gérer la connexion, l'accès aux fonctions réservées et la navigation correcte dans les parties dynamiques du site. La durée des cookies est limitée à la session de travail. Ce site utilise des cookies de ce type.
• Cookies de profilage. Il s'agit de cookies persistants utilisés pour identifier (de manière anonyme ou non) les préférences de l'utilisateur et améliorer son expérience de navigation. Ce site n'utilise pas ce type de cookies.

 
Durée des cookies
 
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Cookies de tierce partie

Les cookies de tierce partie sont des cookies envoyés à l'ordinateur de l'utilisateur par des sites autres que celui sur lequel il navigue. Les cookies de tierce partie dérivent de l'utilisation de contenus affichés sur le site que l'utilisateur visite mais provenant de serveurs externes. À titre d'exemple, des cookies de tierce partie peuvent être envoyés lors de la consultation dans le site de contenus tels que : des vidéos YouTube, des cartes de Google Maps ou similaires. Ces cookies peuvent être utilisés par les tierces parties pour enregistrer l'utilisation du site web à des fins de marketing.

 
Gestion des cookies
 
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