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Archivio di Stato di Novara

Reproduction photographique par ses propres moyens

Conformément à l'article n°108, alinéa 3, du décret législatif n°42 du 22 janvier 2004 et ses modifications successives, portant le « Code des biens culturels et du paysage », les reproductions photographiques réalisées avec des moyens propres sont gratuites, à condition qu'elles soient effectuées dans un but non lucratif. L'utilisateur devra uniquement renseigner un formulaire d'auto-déclaration lors de son entrée dans la salle d'étude (formulaire de reproduction par ses propres moyens), sans payer de redevance dans le cas de reproductions à des fins d'étude ou pour usage personnel.

L'utilisation de scanners portatifs, de supports, de trépieds et de sources lumineuses n'est pas autorisée lors de la reproduction de documents d'archives.

La reproduction de fonds dans leur totalité, de séries ou de parties substantielles de celles-ci est soumise à l'autorisation de la direction.

 



Ultimo aggiornamento: 17/06/2024