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Archivio di Stato di Novara

Administration transparente

Aux termes du décret législatif n°33 du 14 mars 2013, on entend par transparence « l'accessibilité totale des données et des documents détenus par les administrations publiques, afin de protéger les droits des citoyens, de promouvoir la participation des personnes concernées à l'activité administrative et de favoriser des formes généralisées de contrôle sur l'exercice des fonctions institutionnelles et l'utilisation des ressources publiques ».

L'article 4, alinéa 2, stipule en outre que chaque administration doit publier sur son site web institutionnel, dans une section « Administration transparente », les données relatives à ses paiements, et permettre leur consultation en rapport avec le type de dépenses engagées, la plage de référence et les bénéficiaires. 

Dans le menu à gauche de cette page, il sera donc possible d'accéder à des données relatives à l'administration de ces archives d'État.



Ultimo aggiornamento: 26/06/2024