Archivio di Stato di Novara

Conditions d'accès à la salle d'étude

RÈGLEMENT DE LA SALLE D'ÉTUDE

1. La salle d'étude est ouverte du lundi au vendredi en deux tranches horaires : le matin de 8h30 à 12h30 et l'après-midi de 12h30 à 15h30.
2. L'accès se fait uniquement sur demande de réservation, avant midi de la veille de la date requise, par courriel à : as-no.salastudio@cultura.gov.it. Prière de préciser la tranche horaire d'accès (matin, après-midi ou les deux), le type de recherche à effectuer et éventuellement les documents à réserver. L'accès ne sera considéré comme autorisé qu'à réception de la confirmation ou de la proposition d'une autre date, en cas de places indisponibles. Le courriel contiendra aussi une réponse sur la recherche demandée (il est également conseillé de donner un numéro de téléphone dans le courriel, dont l'utilisation sera réservée aux activités de la salle d'étude et dans le respect des dispositions du règlement UE n°679 de 2016).
3. Dans le cas d'une réservation le matin, le chercheur peut demander à rester l'après-midi jusqu'à l'heure de la fermeture, sous réserve de vérification par le personnel interne des places disponibles.
4. Le matériel de papeterie servant à remplir les formulaires nécessaires devra être apporté directement par les chercheurs. Ce matériel ne peut être emprunté ni au personnel de la salle d'étude ni à d'autres chercheurs.
5. Ceux qui accèdent pour la première fois doivent communiquer leur intention à l'adresse suivante : as-no.salastudio@cultura.gov.it, en précisant le type de recherche à effectuer et la date choisie. Ils devront ensuite envoyer à la même adresse électronique le formulaire renseigné qu'ils auront téléchargé en allant sur https://www.archiviodistatonovara.cultura.gov.it/servizi-al-pubblico/sala-di-studio, accompagné d'une copie d'un document d'identité. À titre exceptionnel il est possible de le remettre sur papier directement au premier accès à la salle d'étude. 
6. Ce n'est qu'après réception provenant de la même adresse électronique de la confirmation de l'admission et de la date requise, que le chercheur pourra accéder à la salle d'étude.
7. L'usager peut demander jusqu'à 5 unités de conservation (enveloppes) à la fois - y compris les actes et les registres pour les recherches administratives - à présenter la veille avant midi en même temps que la demande de réservation d'accès visée aux points 3 ou 5. Pour des raisons logistiques, le retrait du dépôt « ancien monastère Sainte-Marie-Madeleine », est limité à 4 unités par jour.
8. Les recherches à des fins administratives (consultations des registres fonciers, successions) doivent être communiquées à l'avance en écrivant à l'adresse suivante : as-no.salastudio@cultura.gov.it au plus tard la veille à midi. Après avoir effectué des recherches dans les outils disponibles (index, répertoires), les archives d'État communiqueront le résultat de la recherche et la première date disponible pour la consultation.
9. L'assistance scientifique peut être fournie par téléphone, dans la salle d'étude et par courriel à l'adresse suivante : as-no.salastudio@cultura.gov.it.  
10. Conformément à l'article n°108, alinéa 3, du décret législatif n°42 de 2004 et ses modifications successives, les reproductions effectuées à but non lucratif par des particuliers par leurs propres moyens sont gratuites. 

1. Il n'est possible de bénéficier du service de reproduction photographique de l'Institut que sur demande par voie télématique et après paiement en ligne sur le portail PagoPA. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.