Les recherches administratives concernent essentiellement les domaines suivants :
- ACTES NOTARIÉS
- ACTES INSINUÉS ET ENREGISTRÉS
- CONSERVATION DES REGISTRES FONCIERS
- CADASTRE
- SUCCESSIONS
Toutes les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante : as-no.salastudio@cultura.gov.it
1. ACTES NOTARIÉS
Les archives d'État de Novare gardent les procès-verbaux produits par les notaires déposés par les archives notariales pendant cent ans à compter de la fin de l'activité (article n°41 du décret législatif 42/2004). La liste des registres de procès-verbaux téléchargeables en ligne pour la période 1442-1883 est disponible sur la page web correspondante de ce site: Archives notariales. Pour trouver un acte, il convient de connaître le nom du notaire, son lieu d'exercice et la date de l'acte.
2. ACTES INSINUÉS ET ENREGISTRÉS
Les mêmes actes peuvent être retrouvés dans les Bureaux d'insinuation et d'enregistrement, actifs à Novare et dans sa région à partir de 1770 (Bureaux d'insinuation), qui sont devenus des Bureaux d'enregistrement à partir de 1862. Dans ce cas, pour retracer les actes, il suffit de connaître la date de l'acte et la « Tappa » (c'est-à-dire le lieu) où l'acte a été insinué ou enregistré. Ci-après sont listées les séries des actes enregistrés :
- Bureau d'insinuation puis d'enregistrement de Novare, Actes publics et privés, 1771-1957 ;
- Bureau d'insinuation puis d'enregistrement de Borgomanero, Actes publics et privés, 1771-1957 ;
- Bureau d'insinuation puis d'enregistrement de Gozzano, Actes publics et privés, 1772-1889 ;
- Bureau d'insinuation puis d'enregistrement d'Oleggio, Actes publics et privés, 1771-1950 ;
- Bureau d'insinuation puis d'enregistrement d'Orta San Giulio, Actes publics et privés, 1772-1924 ;
- Bureau d'insinuation puis d'enregistrement de Romagnano Sesia, Actes publics et privés, 1771-1936.
3. CONSERVATION DES REGISTRES FONCIERS
La recherche des actes enregistrés, c'est-à-dire des ventes, baux, transactions, successions, conventions, pour la période allant du XIXe siècle à 1957, peut être effectuée auprès de la Conservation des registres fonciers. Le fonds comprend les séries archivistiques suivantes :
- Index ;
- Répertoires des actes enregistrés ;
- Notes de transcription (T), 1866-1957 ;
- Titres de transcription (TT), 1823-1957.
Il suffira de connaître le nom d'une des parties au contrat (qui peut être trouvé dans les Index) pour retrouver tous les actes enregistrés à son nom (dans les Répertoires), en communiquant les données de la Note ou du Titre de transcription.
NOTA BENE : Pour accélérer la recherche, le chercheur peut se limiter à communiquer le nom d'une des parties. Il appartiendra au Bureau de répondre en fixant un rendez-vous au cours duquel il sera possible de consulter le(s) Répertoire(s), en demandant dans le même temps la Note ou le Titre souhaité.
4. SUCCESSIONS
Les documents relatifs aux successions sont conservés dans différents fonds d'archives : Bureaux d'enregistrement de Novare, Borgomanero, Oleggio, Romagnano Sesia, Centre des impôts de Novara et de Borgomanero.
Les successions dérivent en partie des dépôts du centre des impôts. Les séries sont listées ci-dessous avec leurs références chronologiques :
- Bureau d'enregistrement de Novare, Successions, 1814-2006 ;
- Bureau d'enregistrement de Borgomanero, Successions, 1833-1988 ;
- Bureau d'enregistrement d'Oleggio, Successions, 1833-1972 ;
- Bureau d'enregistrement de Romagnano Sesia, Successions, 1821-1861.
Pour remonter à une succession, il suffit de connaître le Bureau d'enregistrement (Novare, Borgomanero, Oleggio, Romagnano Sesia), le numéro de Volume et de Succession. En l'absence de ces éléments, il est possible de tenter une recherche dans les Notes de transcription de la Conservation des registres fonciers de Novare, en indiquant le nom de la partie concernée.
