Le fonds est très composite et reflète les différentes configurations prises par l'office suprême chargé d'administrer la justice dans la région de Novare pendant cinq siècles.
Divisé en deux parties, dont l'une est consacrée à la magistrature ancienne et l'autre à la magistrature moderne, il se compose de plusieurs séries complètes concernant aussi bien le droit civil que le droit pénal, et comprend une documentation produite pendant la période pré-unitaire de l'Italie par les magistratures suivantes :
- Préfecture (1770-1786).
- Conseil de justice (1786-1800, 1814-1822).
- Cour criminelle départementale (1804-1814).
- Tribunal de préfecture (1823-1848).
- Tribunal de première instance (1848-1855).
- Cour provinciale (1855-1859).
En 1859, l'organe judiciaire prend le nom de Tribunal de Novare et s'étend au Royaume d'Italie, alors actif sous d'autres noms :
- Tribunal de district (1859-1865)
- Tribunal civil et correctionnel (1965-1921)
- Tribunal civil et pénal (1921-1941)
- Tribunal (1941-1988)
- Tribunal ordinaire (depuis 1988).
- Procédures pénals
Les dossiers de procédure pénale constituent l'une des séries les plus importantes et les mieux conservées de l'immense fonds d'archives, qui n'a pas encore été entièrement inventorié. La plupart des dossiers ont gardé leur chemise d'origine, sur laquelle sont indiqués le numéro progressif (la série recommence par le numéro 1 pour chaque année), le tribunal d'instance qui a ouvert la procédure, le nom de ou des accusé(s) ainsi que des informations biographiques, et le délit.
La partie réorganisée du fonds présente les dossiers des procédures pénales du tribunal de Novare définies par des sentences pour les années allant de 1889 à 1914. Le travail de réorganisation et d'inventaire a été réalisé par Maria Marcella Vallascas (années 1889-1910) et par Chiara Scionti (années 1911-1914).
Dans la demande de consultation, prière de préciser l'année et le numéro de dossier.
Télécharger l'inventaire: Tribunal de Novare, dossiers des procédures pénales, 1889-1914
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